Charte Générale du Voyage épistolaire
Aussi appellé CGV, conditions de vente de la Missive Illustrée
Préambule
Bienvenue aux amoureux des livres et de la poésie du quotidien.
Cette charte lie votre destin à celui de l'Atelier Anne M.
Elle régit les relations entre vous, l'abonné et Anne, la créatrice du projet.
Chaque ligne a été écrite avec soin pour protéger vos droits, préserver la clarté et garantir que la magie reste aussi fiable qu’un sort lancé par Mc Gonagall.
En souscrivant à un abonnement de la Missive Illustrée, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.
1.Identification de la Créatrice
Anne de l'Atelier Anne M
Micro-entreprise
SIRET : 750 279 457 00063
Adresse : 1 chemin du Gros Murger 78790 Courgent
E-mail : anne@atelierannem.fr
Site internet : atelieranne,.fr
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet Atelier Anne M et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
2.Les missives, les abonnements et ce qu'ils contiennent
La Missive Illustrée est un abonnement épistolaire et illustré imaginé et créé par Anne Manaud.
Selon la formule choisie, l’abonné reçoit :
des contenus numériques à télécharger, notamment un papier à lettres imprimable et un fond d’écran
une Missive Illustrée physique envoyée par courrier postal, selon la formule souscrite.
Chaque Missive est une création originale imaginée, illustrée et préparée par la Créatrice. Les contenus, illustrations, formats ou éléments composant chaque Missive peuvent varier d’un mois à l’autre. Les visuels présentés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu, notamment en raison des conditions d’impression et des écrans.
Les illustrations et créations de papeterie sont crées, designées et dessinées par la Créatrice et imprimées soi chez elle soi dans une imprimerie familiale dans le Lauragais, près de Toulouse.
Chaque envoi est préparé avec un soin artisanal (écriture, illustration, impression, préparation, scellage), dans un nombre limité d’exemplaires.
3. La commande et le paiement
2 abonnements sont proposés.
La Missive Numérique, mensuelle et sans engagement : prélèvement automatique chaque mois
La Missive Illustrée, toous les 2 mois et sans engagement : prélèvement automatique tous les 2 mois
L’abonnement démarre le mois suivant votre première souscription, sauf mention contraire.
Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé (Stripe ou PayPal).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Atelier Anne M. Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises.
Ils peuvent faire l’objet de modifications, mais tout changement sera clairement annoncé avant tout renouvellement.
Une facture vous sera envoyée automatiquement par e-mail après chaque paiement.
En cas de besoin spécifique (facture détaillée ou pour usage professionnel), vous pouvez en faire la demande à : anne@atelierannem.fr
La vente sera considérée comme définitive :
après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : anne@atelierannem.fr
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées
La Créatrice fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué dans mon grimoire dédié : sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4. Livraison des lettres
Chaque mois, une enveloppe au sceau de cire quitte l’atelier.
Elle porte votre nom, votre adresse, et un soupçon de magie.
Vous serez prévenu(e) par e-mail de l’expédition de votre lettre.
Les lettres voyagent depuis la France. Pour la France métropolitaine, comptez entre 2 et 5 jours ouvrés et pour l'UE, entre 5 à 10 jours ouvrés.
Si le hibou qui achemine votre missive se perd et que vous n'avez rien reçu au bout d'un mois, contactez-moi à anne@atelierannem.fr
En revanche, la Créatrice ne saurait être tenue responsable des délais postaux indépendants de sa volonté, ou des adresses mal renseignées lors de la commande.
Si par malchance votre adresse à mal été renseignée, contactez moi au plus vite pour rectification dans mon grimoire.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le hibou laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles.
S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
5. Modifier ou résilier notre correspondance
Un abonnement, comme une quête, peut évoluer.
Vous pouvez modifier votre formule à tout moment, tant que la prochaine lettre n’est pas encore en préparation. via https://www.patreon.com/cw/AtelierAnneM/membership
Vous pouvez également cumuler les 2 abonnements.
Notre relation peut également se terminer comme certaines histoires d'amour. Vous pouvez donc suspendre ou annuler votre abonnement via https://www.patreon.com/cw/AtelierAnneM/membership
Pour les formules mensuelles sans engagement, vous pouvez donc mettre fin ou pause à votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel ou par e-mail.
La suspension prendra effet avant le prochain prélèvement, à condition qu’elle soit demandée au moins 48h avant la date de facturation.
Pour les formules annuelles prépayées, l’abonnement est par principe ferme pour la durée choisie.
Il ne peut être interrompu ou remboursé, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (à discuter au cas par cas, avec bienveillance).
6 . Droit de rétractation & remboursement
Parce qu’il arrive parfois que l’on change d’avis, la loi vous accorde un délai de 14 jours pour revenir sur votre décision.
RÉTRACTATION DE LA FORMULE MENSUELLE
Si vous vous êtes abonné(e) par erreur ou sur un coup de cœur un peu trop rapide, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant votre première souscription.
Pour un abonnement donnant lieu à des livraisons régulières de biens physiques, le délai de rétractation court à compter de la réception du 1er bien.Pour cela, il suffit d’envoyer un e-mail clair à anne@atelierannem.fr
Aucune missive physique ne pourra être retournée et remboursée.
Pour les abonnements numériques, le fichier une fois ouvert et consulté ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement.
Les formules prépayées annuelles sont des engagements fermes, pensés pour les explorateurs qui souhaitent suivre l’aventure sur la durée. En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, ces formules ne sont pas remboursables une fois la première lettre envoyée, sauf cas de force majeure examiné individuellement.
7 . Propriété intellectuelle et droit d'auteur
Le contenu de ce site reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Chaque mot, chaque image, chaque voix est le fruit d’un travail d’autrice, d’illustratrice, d’artisane.
Tout est fabriqué avec soin, avec temps, avec intention.
Les textes des lettres, les nouvelles, les illustrations, les cartes, affiches et le contenu du site sont protégés et sont la propriété exclusive d'Anne Manaud (créatrice et détentrice des droits).
Vous pouvez lire, admirer, partager avec modération et mention, montrer un extrait à un ami, garder précieusement vos lettres dans un coffret ou les encadrer au mur. Mais vous ne pouvez pas reproduire, copier, publier ou diffuser tout ou partie du contenu sans mon autorisation écrite, vendre ou redistribuer les contenus, même à titre gratuit.
Les Missives Illustrées sont une création indépendante.
Elles sont protégées par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur.
Merci d’en prendre soin comme vous le feriez pour un talisman rare.
8 . Données personnelles et confidentialité
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale
connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement
profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone
paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur
communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire
cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
accès et utilisation du site web par l’utilisateur
gestion du fonctionnement et optimisation du site web
organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement
vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web
mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats
lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public
lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel
si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : anne@atelierannem.fr
le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web
Évolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
9. Langue et médiation
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de désaccord, merci de commencer par un message à : anne@atelierannem.fr
Nous chercherons ensemble une solution convenable pour les 2 parties.
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Si le désaccord persiste malgré tous les parchemins échangés, le droit applicable est le droit français.
En l’absence d’accord amiable, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.
Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.